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Last updated: December 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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10. Loi applicable et juridiction compétente
Ces Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum inadapté.
Si un tribunal estime qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’ensemble complet de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
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12. Reconnaissance
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